Arrêté du 3 août 2012

Article 9

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Article 9

Avant le premier contrôle trimestriel, un stagiaire peut se désister de la formation théorique. Il perd le bénéfice de l'agrément de sa candidature au cycle de formation du diplôme d'arme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 21 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désistement avant le premier contrôle trimestriel

Résumé. Un stagiaire peut quitter la formation théorique avant le premier contrôle, mais il ne pourra plus obtenir le diplôme d'arme.

Avant le premier contrôle trimestriel, un stagiaire peut se désister de la formation théorique. Il perd le bénéfice de l'agrément de sa candidature au cycle de formation du diplôme d'arme.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 mai 2014 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parArrêté du 5 mai 2014art. 7 : Modification des conséquences du désistement d'un stagiaire

En résumé. Le texte a été modifié pour préciser que le stagiaire perd l'agrément de sa candidature au cycle de formation du diplôme d'arme s'il se désiste avant le premier contrôle trimestriel, remplaçant la mention précédente de la réussite aux tests de sélection.

En vigueur du vendredi 21 septembre 2012 au mercredi 14 mai 2014

Source : Légifrance