Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2015 - art. 26
Créé le 21 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Sélection des candidats pour une formation
Chaque commission d'agrément des candidatures propose une liste de candidats autorisés à suivre la formation théorique au sous-directeur des compétences qui arrête la liste définitive.