Arrêté du 3 août 2012

Article 6

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Article 6

Chaque commission d'agrément des candidatures propose une liste de candidats autorisés à suivre la formation théorique au sous-directeur des compétences qui arrête la liste définitive.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 21 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sélection des candidats pour une formation

Résumé. Une commission propose une liste de candidats pour une formation, et un responsable valide cette liste.

Chaque commission d'agrément des candidatures propose une liste de candidats autorisés à suivre la formation théorique au sous-directeur des compétences qui arrête la liste définitive.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 septembre 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance