Arrêté du 3 août 2012

Article 3

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 21 septembre 2012 · En vigueur du 7 mars 2013 au 31 décembre 2015

D'une durée de quatorze mois, la formation au diplôme d'arme comporte :
― une formation théorique de douze mois ;
― un stage national de formation pratique de deux mois.

Au cours du stage national de formation pratique, les candidats sont soumis à l'examen national du diplôme d'arme.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

Abrogé parArrêté du 3 décembre 2015art. 26

En vigueur du jeudi 7 mars 2013 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parArrêté du 15 février 2013art. 1

En vigueur du vendredi 21 septembre 2012 au mercredi 6 mars 2013