Arrêté du 3 août 2012

Article 3

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Article 3

D'une durée de quatorze mois, la formation au diplôme d'arme comporte :
― une formation théorique de douze mois ;
― un stage national de formation pratique de deux mois.

Au cours du stage national de formation pratique, les candidats sont soumis à l'examen national du diplôme d'arme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 21 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

D'une durée de quatorze mois, la formation au diplôme d'arme comporte :
― une formation théorique de douze mois ;
― un stage national de formation pratique de deux mois.

Au cours du stage national de formation pratique, les candidats sont soumis à l'examen national du diplôme d'arme.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 mars 2013 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parArrêté du 15 février 2013art. 1

En résumé. L'article ajoute une mention sur l'examen national du diplôme d'arme pendant le stage de formation pratique.

En vigueur du vendredi 21 septembre 2012 au mercredi 6 mars 2013

Source : Légifrance