Arrêté du 28 mars 2023

Article 25

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Article 25

Sous réserve des dispositions de l'article 23 (Dispositions transitoires pour les formations au CAPEJS) et de l'article 24 (Validation des acquis de l'expérience pour le diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds), les arrêtés du 16 mars 2018 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds et du 26 août 2019 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds sont abrogés à l'entrée en vigueur du présent arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mars 2018
Art. 1, Sct. Titre Ier : ACCÈS À LA FORMATION, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre III : MODALITÉS DE CERTIFICATION, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 août 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Sct. Annexe, Art. null

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 août 1987
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18

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En vigueur depuis le 16 avril 2023

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Abrogation d'articles relatifs au diplôme pour enseigner aux jeunes sourds

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles des arrêtés de 2018, 2019 et 1987 concernant le diplôme d'État du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds.

Sous réserve des dispositions de l'article 23 (Dispositions transitoires pour les formations au CAPEJS) et de l'article 24 (Validation des acquis de l'expérience pour le diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds), les arrêtés du 16 mars 2018 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds et du 26 août 2019 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds sont abrogés à l'entrée en vigueur du présent arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 mars 2018Art. 1 : Conditions pour obtenir le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourdsArrêté du 16 mars 2018Sct. Titre Ier : ACCÈS À LA FORMATIONArrêté du 16 mars 2018Art. 2 : Procédure de validation des acquis de l'expérience
- Arrêté du 16 mars 2018
Art. 1, Sct. Titre Ier : ACCÈS À LA FORMATION, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre III : MODALITÉS DE CERTIFICATION, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 août 1987Art. 2 : Procédure de validation des acquis de l'expérienceArrêté du 20 août 1987Art. 3 : Validation du diplôme pour enseigner aux jeunes sourdsArrêté du 20 août 1987Art. 4 : Entretien de concours : durée et modalités
- Arrêté du 20 août 1987
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18

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En vigueur depuis le dimanche 16 avril 2023

Source : Légifrance