Créé le 16 avril 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des arrêtés relatifs au diplôme d'État du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Résumé. Cet article rend caduques certaines règles anciennes pour le diplôme d'enseignement aux jeunes sourds.
Sous réserve des dispositions de l'article 23 et de l'article 24, les arrêtés du 16 mars 2018 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds et du 26 août 2019 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds sont abrogés à l'entrée en vigueur du présent arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 mars 2018Art. 1 → Version 1Arrêté du 16 mars 2018Sct. Titre Ier : ACCÈS À LA FORMATIONArrêté du 16 mars 2018Art. 2 → Version 1Arrêté du 16 mars 2018Art. 3 → Version 1Arrêté du 16 mars 2018Art. 4 → Version 1Arrêté du 16 mars 2018Sct. Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATIONArrêté du 16 mars 2018Art. 5 → Version 1Arrêté du 16 mars 2018Art. 6 → Version 1Arrêté du 16 mars 2018Art. 7 → Version 1Arrêté du 16 mars 2018Art. 8 → Version 1Arrêté du 16 mars 2018Art. 9 → Version 1Arrêté du 16 mars 2018Sct. Titre III : MODALITÉS DE CERTIFICATIONArrêté du 16 mars 2018Art. 10 → Version 1Arrêté du 16 mars 2018Art. 11 → Version 1Arrêté du 16 mars 2018Art. 12 → Version 1Arrêté du 16 mars 2018Art. 13 → Version 1Arrêté du 16 mars 2018Art. 14 → Version 1Arrêté du 16 mars 2018Art. 15 → Version 2Arrêté du 16 mars 2018Art. 16 → Version 2Arrêté du 16 mars 2018Art. 17 → Version 1Arrêté du 16 mars 2018Sct. AnnexesArrêté du 16 mars 2018Art. Annexe I → Version 1Arrêté du 16 mars 2018Art. Annexe 2 → Version 1Arrêté du 16 mars 2018Art. Annexe 3 → Version 1
- Arrêté du 16 mars 2018Art. 1, Sct. Titre Ier : ACCÈS À LA FORMATION, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre III : MODALITÉS DE CERTIFICATION, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 août 2019Art. 1 → Version 1Arrêté du 26 août 2019Art. 2 → Version 1Arrêté du 26 août 2019Art. 3 → Version 1Arrêté du 26 août 2019Art. 4 → Version 1Arrêté du 26 août 2019Art. 5 → Version 1Arrêté du 26 août 2019Art. 6 → Version 1Arrêté du 26 août 2019Art. 7 → Version 1Arrêté du 26 août 2019Art. 9 → Version 1Arrêté du 26 août 2019Sct. AnnexeArrêté du 26 août 2019Art. null
- Arrêté du 26 août 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Sct. Annexe, Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 août 1987Art. 2 → Version 1Arrêté du 20 août 1987Art. 3 → Version 1Arrêté du 20 août 1987Art. 4 → Version 1Arrêté du 20 août 1987Art. 5 → Version 1Arrêté du 20 août 1987Art. 6 → Version 1Arrêté du 20 août 1987Art. 7 → Version 1Arrêté du 20 août 1987Art. 8 → Version 1Arrêté du 20 août 1987Art. 9 → Version 1Arrêté du 20 août 1987Art. 10 → Version 1Arrêté du 20 août 1987Art. 11 → Version 1Arrêté du 20 août 1987Art. 12 → Version 1Arrêté du 20 août 1987Art. 13 → Version 1Arrêté du 20 août 1987Art. 14 → Version 1Arrêté du 20 août 1987Art. 15 → Version 2Arrêté du 20 août 1987Art. 16 → Version 2Arrêté du 20 août 1987Art. 17 → Version 1Arrêté du 20 août 1987Art. 18 → Version 1
- Arrêté du 20 août 1987Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18