Arrêté du 16 mars 2018

Article 14

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Article 14

Le jury constitué conformément à l'article 4 du décret du 21 février 2018 susvisé (Validation des épreuves et composition du jury du diplôme) se prononce sur les épreuves du diplôme à l'exception de celles qui ont déjà été validées par un jury dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience, ou qui ont fait l'objet d'une décision de dispense.
En l'absence du président désigné, la présidence est assurée dans l'ordre de nomination du jury. La voix du président est prépondérante en cas de partage.
Le jury valide les épreuves au vu des propositions de la commission de jury mentionnée à l'article 11 (Obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement de jeunes sourds), des notateurs des épreuves de certification de la pratique professionnelle et du livret de formation du candidat. Il établit la liste des candidats qui obtiennent le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds.
Tout candidat est autorisé à se présenter à nouveau aux épreuves de certification qu'il n'a pas validées. Il conserve le bénéfice des épreuves validées. L'ensemble doit être validé dans une période de deux ans à compter de la première convocation aux épreuves de certification de la pratique professionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 avril 2023

Créé le 5 avril 2018 · Abrogé le 16 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation du diplôme pour enseigner aux jeunes sourds

Résumé. Un jury évalue les épreuves pour obtenir le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds, en validant les résultats et permettant aux candidats de repasser les épreuves non validées dans un délai de deux ans.

Le jury constitué conformément à l'article 4 du décret du 21 février 2018 susvisé (Validation des épreuves et composition du jury du diplôme) se prononce sur les épreuves du diplôme à l'exception de celles qui ont déjà été validées par un jury dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience, ou qui ont fait l'objet d'une décision de dispense.
En l'absence du président désigné, la présidence est assurée dans l'ordre de nomination du jury. La voix du président est prépondérante en cas de partage.
Le jury valide les épreuves au vu des propositions de la commission de jury mentionnée à l'article 11 (Obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement de jeunes sourds), des notateurs des épreuves de certification de la pratique professionnelle et du livret de formation du candidat. Il établit la liste des candidats qui obtiennent le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds.
Tout candidat est autorisé à se présenter à nouveau aux épreuves de certification qu'il n'a pas validées. Il conserve le bénéfice des épreuves validées. L'ensemble doit être validé dans une période de deux ans à compter de la première convocation aux épreuves de certification de la pratique professionnelle.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 avril 2018 au samedi 15 avril 2023

Source : Légifrance