La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,
Vu le code de l'éduction, notamment les articles D. 613-26 à D. 613-30 ;
Vu le décret n° 2018-124 du 21 février 2018 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds ;
Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale du 9 septembre 2014 ;
Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 25 septembre 2017,
Arrête :
Abrogé depuis le 2023-04-16 par [object Object]
Le diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds atteste des compétences professionnelles pour exercer les fonctions et les activités telles que définies à l'annexe 1 "Référentiel professionnel" du présent arrêté.
1 version
Fait le 16 mars 2018.
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la cohésion sociale,
J.-P. Vinquant