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Arrêté du 16 mars 2018

relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Abrogé16 avril 2023
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La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,

Vu le code de l'éduction, notamment les articles D. 613-26 à D. 613-30 ;

Vu le décret n° 2018-124 du 21 février 2018 (Mise à jour du diplôme pour enseigner aux jeunes sourds) relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 (Arrêté du 27 août 2013 sur le master MEEF) fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale du 9 septembre 2014 ;

Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 25 septembre 2017,

Arrête :

Abrogé16 avril 2023

Créé le 5 avril 2018 · Abrogé le 16 avril 2023

Le diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds atteste des compétences professionnelles pour exercer les fonctions et les activités telles que définies à l'annexe 1 "Référentiel professionnel" du présent arrêté.

Fait le 16 mars 2018.

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-P. Vinquant

En vigueur du jeudi 5 avril 2018 au samedi 15 avril 2023

Arrêté du 16 mars 2018
Article 1
Titre Ier : ACCÈS À LA FORMATION
Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION
Titre III : MODALITÉS DE CERTIFICATION
Annexes