Arrêté du 16 mars 2018

Article 2

Abrogé16 avril 2023

Créé le 5 avril 2018 · En vigueur du 22 octobre 2021 au 15 avril 2023

Peuvent s'inscrire à la formation les candidats remplissant au moins une des conditions suivantes :

- être titulaire d'un diplôme au moins de niveau 6, délivré par l'Etat ou d'un diplôme, certificat ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau 6 ;
- être titulaire d'un diplôme au moins de niveau 5, délivré par l'Etat et visé à l'article L. 451-1 du code de l'action sociale et des familles et justifier de trois ans d'expérience professionnelle dans le domaine de l'intervention sociale ;
- être titulaire d'un diplôme du secteur paramédical délivré par l'Etat, homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles à un niveau au moins égal au niveau 5 et justifier de cinq ans d'expérience professionnelle dans le domaine de l'intervention sociale.

Les candidats titulaires d'un diplôme délivré à l'étranger fournissent une attestation portant sur le niveau du diplôme dans le pays où il a été délivré.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 16 avril 2023

Abrogé parArrêté du 28 mars 2023art. 25 (V)

En vigueur du vendredi 22 octobre 2021 au samedi 15 avril 2023

Modifié parArrêté du 4 octobre 2021art. 1

Peuvent s'inscrire à la formation les candidats remplissant au moins

\- être titulaire d'un diplôme au moins de niveau 6, délivré par l'Etat ou d'un diplôme, certificat ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau 6 ; \- être titulaire d'un diplôme au moins de niveau 5, délivré par l'Etat et visé à l'article L. 451-1 du code de l'action sociale et des familles et justifier de trois ans d'expérience professionnelle dans le domaine de l'intervention sociale ; \- être titulaire d'un diplôme du secteur paramédical délivré par l'Etat, homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles à un niveau au moins égal au niveau 5 et justifier de cinq ans d'expérience professionnelle dans le domaine de l'intervention sociale.

Les candidats titulaires d'un diplôme délivré à l'étranger fournissent une

En vigueur du jeudi 5 avril 2018 au jeudi 21 octobre 2021

Peuvent s'inscrire à la formation les candidats remplissant au moins une des conditions suivantes :

- être titulaire d'un diplôme au moins de niveau II, délivré par l'Etat ou d'un diplôme, certificat ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau II ;
- être titulaire d'un diplôme au moins de niveau III, délivré par l'Etat et visé à l'article L. 451-1 du code de l'action sociale et des familles et justifier de trois ans d'expérience professionnelle dans le domaine de l'intervention sociale ;
- être titulaire d'un diplôme du secteur paramédical délivré par l'Etat, homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles à un niveau au moins égal au niveau III et justifier de cinq ans d'expérience professionnelle dans le domaine de l'intervention sociale.

Les candidats titulaires d'un diplôme délivré à l'étranger fournissent une attestation portant sur le niveau du diplôme dans le pays où il a été délivré.