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Arrêté du 28 mars 2023

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Annexes

Arrêté du 28 mars 2023

Titre V : MESURES TRANSITOIRES

Article 23

Créé le 16 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien des modalités de formation et d'examen pour le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Résumé. Les formations en cours pour enseigner aux jeunes sourds continuent sous les anciennes règles.

Les formations préparant au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds organisées conformément aux dispositions de l'arrêté du 16 mars 2018 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds et engagées avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, ainsi que les modalités d'examen et de délivrance du diplôme correspondant restent soumises à ces dispositions.

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Article 24

Créé le 16 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures transitoires pour la validation des acquis de l'expérience pour le diplôme d'Etat

Résumé. Les personnes qui ont déjà commencé à valider leurs expériences peuvent continuer selon les anciennes règles, et un jury décide quelles compétences ils doivent encore acquérir.

Les candidats engagés à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté dans un parcours de validation des acquis de l'expérience et ayant reçu une décision de recevabilité avant le 5 avril 2023, peuvent présenter le dossier de validation conformément à l'annexe 1 de l'arrêté du 19 août 2019 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds. En cas de validation partielle, le jury identifie les compétences à acquérir.

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Article 25

Créé le 16 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des arrêtés relatifs au diplôme d'État du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Résumé. Cet article rend caduques certaines règles anciennes pour le diplôme d'enseignement aux jeunes sourds.

Sous réserve des dispositions de l'article 23 et de l'article 24, les arrêtés du 16 mars 2018 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds et du 26 août 2019 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds sont abrogés à l'entrée en vigueur du présent arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 mars 2018Art. 1 → Version 1Arrêté du 16 mars 2018Sct. Titre Ier : ACCÈS À LA FORMATIONArrêté du 16 mars 2018Art. 2 → Version 1Arrêté du 16 mars 2018Art. 3 → Version 1Arrêté du 16 mars 2018Art. 4 → Version 1Arrêté du 16 mars 2018Sct. Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATIONArrêté du 16 mars 2018Art. 5 → Version 1Arrêté du 16 mars 2018Art. 6 → Version 1Arrêté du 16 mars 2018Art. 7 → Version 1Arrêté du 16 mars 2018Art. 8 → Version 1Arrêté du 16 mars 2018Art. 9 → Version 1Arrêté du 16 mars 2018Sct. Titre III : MODALITÉS DE CERTIFICATIONArrêté du 16 mars 2018Art. 10 → Version 1Arrêté du 16 mars 2018Art. 11 → Version 1Arrêté du 16 mars 2018Art. 12 → Version 1Arrêté du 16 mars 2018Art. 13 → Version 1Arrêté du 16 mars 2018Art. 14 → Version 1Arrêté du 16 mars 2018Art. 15 → Version 2Arrêté du 16 mars 2018Art. 16 → Version 2Arrêté du 16 mars 2018Art. 17 → Version 1Arrêté du 16 mars 2018Sct. AnnexesArrêté du 16 mars 2018Art. Annexe I → Version 1Arrêté du 16 mars 2018Art. Annexe 2 → Version 1Arrêté du 16 mars 2018Art. Annexe 3 → Version 1
- Arrêté du 16 mars 2018
Art. 1, Sct. Titre Ier : ACCÈS À LA FORMATION, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre III : MODALITÉS DE CERTIFICATION, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 août 1987Art. 2 → Version 1Arrêté du 20 août 1987Art. 3 → Version 1Arrêté du 20 août 1987Art. 4 → Version 1Arrêté du 20 août 1987Art. 5 → Version 1Arrêté du 20 août 1987Art. 6 → Version 1Arrêté du 20 août 1987Art. 7 → Version 1Arrêté du 20 août 1987Art. 8 → Version 1Arrêté du 20 août 1987Art. 9 → Version 1Arrêté du 20 août 1987Art. 10 → Version 1Arrêté du 20 août 1987Art. 11 → Version 1Arrêté du 20 août 1987Art. 12 → Version 1Arrêté du 20 août 1987Art. 13 → Version 1Arrêté du 20 août 1987Art. 14 → Version 1Arrêté du 20 août 1987Art. 15 → Version 2Arrêté du 20 août 1987Art. 16 → Version 2Arrêté du 20 août 1987Art. 17 → Version 1Arrêté du 20 août 1987Art. 18 → Version 1
- Arrêté du 20 août 1987
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18

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54 abrogés

Article 26

Créé le 16 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur général doit exécuter cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 16 avril 2023

Titre V : MESURES TRANSITOIRES
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26