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Créé le 2 octobre 1987 · Abrogé le 16 avril 2023
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Exclusion d'un élève d'un centre de formation
Le conseil pédagogique du centre de formation public ou privé agréé peut prononcer l'exclusion d'un élève au vu des résultats qu'il a obtenus ou pour tout autre motif grave après entretien avec ce dernier.