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Arrêté du 20 août 1987

Article 7

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Article 7

Le conseil pédagogique du centre de formation public ou privé agréé peut prononcer l'exclusion d'un élève au vu des résultats qu'il a obtenus ou pour tout autre motif grave après entretien avec ce dernier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 avril 2023

Créé le 2 octobre 1987 · Abrogé le 16 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion d'un élève d'un centre de formation

Résumé. Un élève peut être exclu d'un centre de formation pour des résultats insuffisants ou un motif grave, après un entretien.

Le conseil pédagogique du centre de formation public ou privé agréé peut prononcer l'exclusion d'un élève au vu des résultats qu'il a obtenus ou pour tout autre motif grave après entretien avec ce dernier.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 octobre 1987 au samedi 15 avril 2023

Source : Légifrance