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Arrêté du 20 août 1987

Article 7

Abrogé16 avril 2023

Créé le 2 octobre 1987

Le conseil pédagogique du centre de formation public ou privé agréé peut prononcer l'exclusion d'un élève au vu des résultats qu'il a obtenus ou pour tout autre motif grave après entretien avec ce dernier.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 16 avril 2023

Abrogé parArrêté du 28 mars 2023art. 25 (V)

En vigueur du vendredi 2 octobre 1987 au samedi 15 avril 2023

Le conseil pédagogique du centre de formation public ou privé agréé peut prononcer l'exclusion d'un élève au vu des résultats qu'il a obtenus ou pour tout autre motif grave après entretien avec ce dernier.