Arrêté du 28 mars 2023

Article 24

Créé le 16 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures transitoires pour la validation des acquis de l'expérience pour le diplôme d'Etat

Résumé. Les personnes qui ont déjà commencé à valider leurs expériences peuvent continuer selon les anciennes règles, et un jury décide quelles compétences ils doivent encore acquérir.

Les candidats engagés à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté dans un parcours de validation des acquis de l'expérience et ayant reçu une décision de recevabilité avant le 5 avril 2023, peuvent présenter le dossier de validation conformément à l'annexe 1 de l'arrêté du 19 août 2019 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds. En cas de validation partielle, le jury identifie les compétences à acquérir.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 16 avril 2023

Les candidats engagés à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté dans un parcours de validation des acquis de l'expérience et ayant reçu une décision de recevabilité avant le 5 avril 2023, peuvent présenter le dossier de validation conformément à l'annexe 1 de l'arrêté du 19 août 2019 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds. En cas de validation partielle, le jury identifie les compétences à acquérir.