Arrêté du 16 mars 2018

Article 9

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Article 9

Une instance technique et pédagogique mise en place par l'établissement de formation veille à la mise en œuvre du projet pédagogique et aux conditions générales d'organisation de la formation.

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Abrogé16 avril 2023

Créé le 5 avril 2018 · Abrogé le 16 avril 2023

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Surveillance de la formation pédagogique

Résumé. Un groupe dans l'école s'assure que la formation se déroule bien et suit le plan prévu.

Une instance technique et pédagogique mise en place par l'établissement de formation veille à la mise en œuvre du projet pédagogique et aux conditions générales d'organisation de la formation.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 avril 2018 au samedi 15 avril 2023

Source : Légifrance