Abrogé par Arrêté du 28 mars 2023 - art. 25 (V)
Créé le 5 avril 2018
Une instance technique et pédagogique mise en place par l'établissement de formation veille à la mise en œuvre du projet pédagogique et aux conditions générales d'organisation de la formation.
Abrogé depuis le dimanche 16 avril 2023
Abrogé parArrêté du 28 mars 2023art. 25 (V)
En vigueur du jeudi 5 avril 2018 au samedi 15 avril 2023
Une instance technique et pédagogique mise en place par l'établissement de formation veille à la mise en œuvre du projet pédagogique et aux conditions générales d'organisation de la formation.