Abrogé par Arrêté du 28 mars 2023 - art. 25 (V)
Créé le 5 avril 2018 · Abrogé le 16 avril 2023
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Rôle du directeur général de la cohésion sociale
Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.