Arrêté du 16 mars 2018

Article 17

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Article 17

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé16 avril 2023

Créé le 5 avril 2018 · Abrogé le 16 avril 2023

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Rôle du directeur général de la cohésion sociale

Résumé. Le directeur général de la cohésion sociale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 avril 2018 au samedi 15 avril 2023

Source : Légifrance