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Arrêté du 20 août 1987

Article 6

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Article 6

Les centres de formation publics ou privés agréés organisent, à l'intention des candidats à la formation, un stage de sensibilisation préalable à l'inscription à la formation.

Le quota des élèves admis en formation est fixé par le ministre chargé des affaires sociales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 avril 2023

Créé le 2 octobre 1987 · Abrogé le 16 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stages et quotas dans les centres de formation

Résumé. Les centres de formation agréés organisent un stage avant l'inscription et le nombre d'élèves est fixé par le ministre.

Les centres de formation publics ou privés agréés organisent, à l'intention des candidats à la formation, un stage de sensibilisation préalable à l'inscription à la formation.

Le quota des élèves admis en formation est fixé par le ministre chargé des affaires sociales.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 octobre 1987 au samedi 15 avril 2023

Source : Légifrance