Abrogé16 avril 2023
Abrogé par Arrêté du 28 mars 2023 - art. 25 (V)
Créé le 5 avril 2018 · Abrogé le 16 avril 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêté fixant le référentiel de certification d'un diplôme d'État
Résumé. Un arrêté du 4 avril 2018 définit les règles pour obtenir un diplôme d'État, détaillées dans une annexe.
Le référentiel de certification du diplôme d'Etat figure à l'annexe 3 du présent arrêté.