Arrêté du 16 mars 2018

Article 10

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Article 10

Le référentiel de certification du diplôme d'Etat figure à l'annexe 3 du présent arrêté.

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Abrogé16 avril 2023

Créé le 5 avril 2018 · Abrogé le 16 avril 2023

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Arrêté fixant le référentiel de certification d'un diplôme d'État

Résumé. Un arrêté du 4 avril 2018 définit les règles pour obtenir un diplôme d'État, détaillées dans une annexe.

Le référentiel de certification du diplôme d'Etat figure à l'annexe 3 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 avril 2018 au samedi 15 avril 2023

Source : Légifrance