Abrogé16 avril 2023
Abrogé par Arrêté du 28 mars 2023 - art. 25 (V)
Créé le 5 avril 2018
Le référentiel de certification du diplôme d'Etat figure à l'annexe 3 du présent arrêté.
Arrêté du 16 mars 2018
Article 10
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 16 avril 2023
Abrogé parArrêté du 28 mars 2023art. 25 (V)
En vigueur du jeudi 5 avril 2018 au samedi 15 avril 2023
Le référentiel de certification du diplôme d'Etat figure à l'annexe 3 du présent arrêté.