Arrêté du 16 mars 2018

Article 16

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Article 16

Sont crédités de l'ensemble des unités d'enseignement UE1 à UE8, les candidats titulaires d'un master mention " métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation ", parcours “ enseignement et surdité ”, ou d'un master mention “ sciences du langage ”, parcours “ enseignement et surdité ” et délivré par un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ayant passé convention avec le ministère chargé des personnes handicapées pour mettre en place un parcours visant à l'enseignement des jeunes sourds.
La demande d'inscription à l'examen en vue de la troisième partie des épreuves mentionnée à l'article 12 (Déroulé des épreuves du diplôme d'Etat), sous réserve des pièces justificatives nécessaires, vaut demande de dispense.
Sont également autorisés à s'inscrire à ces épreuves, dans les mêmes conditions, les candidats qui justifient de la validation des deux premiers semestres d'un master mentionné au premier alinéa du présent article.
Dans ce cas, le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds leur est délivré sous réserve de la validation de l'ensemble du master et des épreuves de certification de la pratique professionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 avril 2023

Créé le 5 avril 2018 · Abrogé le 16 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispenses d'épreuves pour le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Résumé. Les titulaires de certains masters peuvent être dispensés de certaines épreuves pour obtenir le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds.

Sont crédités de l'ensemble des unités d'enseignement UE1 à UE8, les candidats titulaires d'un master mention " métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation ", parcours “ enseignement et surdité ”, ou d'un master mention “ sciences du langage ”, parcours “ enseignement et surdité ” et délivré par un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ayant passé convention avec le ministère chargé des personnes handicapées pour mettre en place un parcours visant à l'enseignement des jeunes sourds.
La demande d'inscription à l'examen en vue de la troisième partie des épreuves mentionnée à l'article 12 (Déroulé des épreuves du diplôme d'Etat), sous réserve des pièces justificatives nécessaires, vaut demande de dispense.
Sont également autorisés à s'inscrire à ces épreuves, dans les mêmes conditions, les candidats qui justifient de la validation des deux premiers semestres d'un master mentionné au premier alinéa du présent article.
Dans ce cas, le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds leur est délivré sous réserve de la validation de l'ensemble du master et des épreuves de certification de la pratique professionnelle.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 octobre 2021 au samedi 15 avril 2023

Modifié parArrêté du 4 octobre 2021art. 1 : Modification des conditions d'accès à la formation pour enseigner aux jeunes sourds

En résumé. Les modifications élargissent les diplômes permettant d'être dispensé de certaines épreuves, en ajoutant des masters spécifiques liés à l'enseignement des jeunes sourds.

En vigueur du jeudi 5 avril 2018 au jeudi 21 octobre 2021

Source : Légifrance