JORF n°0220 du 21 septembre 2019

Article 3

Article 3

Le dossier de validation, qui tient compte du référentiel de compétences figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 16 mars 2018 susvisé, figure en annexe 1 du présent arrêté.


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Version 1

Le dossier de validation, qui tient compte du référentiel de compétences figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 16 mars 2018 susvisé, figure en annexe 1 du présent arrêté.