Abrogé par Arrêté du 28 mars 2023 - art. 25 (V)
Créé le 5 avril 2018 · En vigueur du 22 septembre 2019 au 15 avril 2023
Le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds obtenu à l'issue d'une formation organisée conformément aux dispositions du présent arrêté ou par validation des acquis de l'expérience en référence au présent arrêté est classé au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles.
Abrogé depuis le dimanche 16 avril 2023
Abrogé parArrêté du 28 mars 2023art. 25 (V)
En vigueur du dimanche 22 septembre 2019 au samedi 15 avril 2023
Modifié parArrêté du 26 août 2019art. 8
Le certificat d'aptitude au professoratde l'enseignementdes jeunes sourds obtenu à l'issue d'une formation organisée conformément aux dispositionsdu ⏺ présent arrêté ou parvalidation des acquis de l'expérience en référence au présent arrêté est classé au niveau 7 du cadre nationaldes certifications professionnelles.
En vigueur du jeudi 5 avril 2018 au samedi 21 septembre 2019
Pour pouvoir obtenir le diplôme par validation des acquis de l'expérience, les candidats doivent justifier des compétences professionnelles acquises dans l'exercice d'une activité salariée, non salariée ou bénévole en rapport direct avec le diplôme. La durée totale d'activité cumulée exigée est d'un an en équivalent temps plein.
Le rapport direct avec le diplôme est établi lorsque le candidat justifie avoir exercé au moins une activité relevant de chacune des fonctions du référentiel professionnel figurant en annexe du présent arrêté.
La recevabilité de la demande de validation des acquis de l'expérience est décidée par le jury constitué conformément à l'article 4 du décret du 21 février 2018 susvisé.
La décision de recevabilité de la demande de validation des acquis de l'expérience demeure acquise au candidat dans la limite de trois années à compter de la date de sa notification.