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Arrêté du 20 août 1987

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Article 10

Le jury plénier du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds est nommé par arrêté du ministre chargé des affaires sociales. Il comprend :

- directeur général de la cohésion sociale ou son représentant, président ;

- deux inspecteurs de l'enseignement des déficients auditifs du ministère chargé des affaires sociales ;

- un inspecteur de l'enseignement public spécialisé du ministère de l'éducation nationale ;

- trois enseignants titulaires du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds ;

- deux directeurs pédagogiques, censeurs, chefs de service pédagogique ou professeurs en exercice dans les établissements ou services spécialisés pour déficients auditifs ;

- deux directeurs d'établissements ou de services spécialisés pour déficients auditifs.

En l'absence du président désigné, la présidence est assurée dans l'ordre de nomination du jury.

La voix du président est prépondérante en cas de partage.

En outre, pour l'évaluation des épreuves nécessitant une technicité particulière, il est fait appel à des personnes qualifiées dans les disciplines considérées. Elles sont inscrites sur la liste des membres du jury, mais elles ne siègent pas en session plénière.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 avril 2023

Créé le 2 octobre 1987 · Abrogé le 16 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury pour le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Résumé. Le jury pour le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds est nommé par arrêté ministériel et comprend divers professionnels du secteur.

Le jury plénier du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds est nommé par arrêté du ministre chargé des affaires sociales. Il comprend :

- directeur général de la cohésion sociale ou son représentant, président ;

- deux inspecteurs de l'enseignement des déficients auditifs du ministère chargé des affaires sociales ;

- un inspecteur de l'enseignement public spécialisé du ministère de l'éducation nationale ;

- trois enseignants titulaires du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds ;

- deux directeurs pédagogiques, censeurs, chefs de service pédagogique ou professeurs en exercice dans les établissements ou services spécialisés pour déficients auditifs ;

- deux directeurs d'établissements ou de services spécialisés pour déficients auditifs.

En l'absence du président désigné, la présidence est assurée dans l'ordre de nomination du jury.

La voix du président est prépondérante en cas de partage.

En outre, pour l'évaluation des épreuves nécessitant une technicité particulière, il est fait appel à des personnes qualifiées dans les disciplines considérées. Elles sont inscrites sur la liste des membres du jury, mais elles ne siègent pas en session plénière.

Historique des versions

En vigueur du lundi 28 mars 2016 au samedi 15 avril 2023

Modifié parArrêté du 18 mars 2016art. 3 : Modification de la composition du jury pour le CAPEJS

En résumé. Les membres du jury pour le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds ont été modifiés, remplaçant les personnes chargées d'enseignement par des enseignants titulaires du même certificat.

En vigueur du dimanche 24 février 2013 au dimanche 27 mars 2016

Modifié parArrêté du 14 février 2013art. 1 : Changement d'autorité pour le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

En résumé. La composition du jury pour le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds a été modifiée, notamment en changeant le titre du président et en ajustant les critères de sélection des membres.

En vigueur du vendredi 2 octobre 1987 au samedi 23 février 2013

Source : Légifrance