Abrogé par Arrêté du 28 mars 2023 - art. 25 (V)
Créé le 2 octobre 1987 · En vigueur du 28 mars 2016 au 15 avril 2023
Le jury plénier du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds est nommé par arrêté du ministre chargé des affaires sociales. Il comprend :
- directeur général de la cohésion sociale ou son représentant, président ;
- deux inspecteurs de l'enseignement des déficients auditifs du ministère chargé des affaires sociales ;
- un inspecteur de l'enseignement public spécialisé du ministère de l'éducation nationale ;
- trois enseignants titulaires du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds ;
- deux directeurs pédagogiques, censeurs, chefs de service pédagogique ou professeurs en exercice dans les établissements ou services spécialisés pour déficients auditifs ;
- deux directeurs d'établissements ou de services spécialisés pour déficients auditifs.
En l'absence du président désigné, la présidence est assurée dans l'ordre de nomination du jury.
La voix du président est prépondérante en cas de partage.
En outre, pour l'évaluation des épreuves nécessitant une technicité particulière, il est fait appel à des personnes qualifiées dans les disciplines considérées. Elles sont inscrites sur la liste des membres du jury, mais elles ne siègent pas en session plénière.