JORF n°0089 du 15 avril 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (1)
- Conseil constitutionnel
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Première ministre
- Arrêté du 14 avril 2023 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Institut national du service public achevant leur scolarité en octobre 2023
- Arrêté du 14 avril 2023 modifiant l'arrêté du 7 avril 2023 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) au stade d'anguille jaune en domaine maritime en Atlantique
- Décision du 13 avril 2023 relative au dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur support électronique
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 27 mars 2023 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
- Arrêté du 5 avril 2023 fixant la liste des documents de comptabilité constitutifs des comptes des comptables publics de l'Etat
- Arrêté du 11 avril 2023 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat
- Arrêté du 13 avril 2023 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au titre de l'année 2023
- Ministère de la justice
- Ministère des armées
- Arrêté du 14 avril 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Route d'Audierne, dans la région de Pluguffan (29), dans la région d'information de vol de Brest
- Arrêté du 14 avril 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Saint Pierre, dans la région de Penmarch (29), dans la région d'information de vol de Brest
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 30 mars 2023 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2020 fixant les règles de mise en œuvre de la comptabilité analytique au sein des organismes de formation qui dispensent des formations par apprentissage en application de l'article L. 6231-4 du code du travail
- Arrêté du 13 avril 2023 portant application de l'article 5-I du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 24 mars 2023 désignant une opération de restructuration au sein du laboratoire antidopage français (LADF) ouvrant droit à la prime de restructuration de service
- Décision du 6 avril 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 17 mars 2023 relatif aux circonscriptions des comités de bassin et des agences de l'eau
- Arrêté du 17 mars 2023 portant agrément de la société GEOLITHE en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Arrêté du 17 mars 2023 portant agrément de la société INGEROP - agences Méditerranée et Grand Est en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Arrêté du 17 mars 2023 portant agrément du pôle restauration des terrains de montagne du département risques naturels et des agences et services restauration des terrains de montagne de l'Office national des forêts en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Arrêté du 29 mars 2023 portant suspension de l'agrément de l'activité ouvrages hydrauliques de la société SAFEGE SAS, en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Décision du 11 avril 2023 portant délégation de signature (secrétariat général - direction de la communication)
- Décision du 12 avril 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au grade de chef technicien de la météorologie
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du même code
- Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2012 relatif à la composition de la commission pédagogique nationale de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
- Arrêté du 7 avril 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)
- Arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires associés aux prestations mentionnées à l'article L. 162-23-1 et le tarif de responsabilité mentionné à l'article R. 162-25 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 12 avril 2023 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2021 fixant pour l'année 2021 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
- Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Décret du 13 avril 2023 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - Mme BOUYGARD (Françoise)
- Décret du 13 avril 2023 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. LABOUREIX (Jean-Pierre)
- Décret du 13 avril 2023 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. LUCIEN-BRUN (Stephan)
- Décret du 13 avril 2023 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. PERROT (Jean-Yves)
- Décret du 13 avril 2023 portant nomination (Cour des comptes)
- Décret du 14 avril 2023 portant délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes)
- Décret du 14 avril 2023 portant promotion (chambres régionales des comptes)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 13 avril 2023 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)
- Arrêté du 17 février 2023 portant admission à la retraite par limite d'âge (attachés économiques principaux)
- Arrêté du 4 avril 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 6 avril 2023 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux de 1re classe)
- Arrêté du 6 avril 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 6 avril 2023 portant admission à la retraite
- Arrêté du 6 avril 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs hors classe de l'industrie et des mines)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 14 avril 2023 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de l'Hérault - M. RAYMOND (Guillaume)
- Décret du 14 avril 2023 portant nomination du sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue - M. BURBAUD (Christophe)
- Décret du 14 avril 2023 portant nomination de la sous-préfète de Nogent-sur-Seine - Mme CONTRECIVILE (Aurélie)
- Décret du 14 avril 2023 portant nomination du sous-préfet de Pithiviers - M. HURAULT (Christophe)
- Décret du 14 avril 2023 portant nomination de la sous-préfète de Cosne-Cours-sur-Loire - Mme MALERBA (Magalie)
- Décret du 14 avril 2023 portant nomination du sous-préfet de Châteaubriant-Ancenis - M. MAKHLOUF (Marc)
- Décret du 14 avril 2023 portant nomination du sous-préfet d'Autun - M. CONSTANT (Jean-Baptiste)
- Décret du 14 avril 2023 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, sous-préfet de Gap - M. ROCHAS (Benoît)
- Décret du 14 avril 2023 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Haute-Saône - Mme CHARLES (Estelle)
- Décret du 14 avril 2023 portant nomination du sous-préfet de Dunkerque (groupe II) - M. BIEUVILLE (François-Xavier)
- Décret du 14 avril 2023 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Isère (groupe II), sous-préfet de Grenoble - M. SIMPLICIEN (Laurent)
- Décret du 14 avril 2023 portant cessation de fonctions de la sous-préfète d'Issoudun et La Châtre - Mme LADOIRE (Sabrina)
- Décret du 14 avril 2023 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de la Savoie - Mme PART (Juliette)
- Décret du 14 avril 2023 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Vitry-le-François - M. FONS (Jean-Philippe)
- Ministère de la justice
- Décret du 13 avril 2023 portant maintien en détachement (magistrature) - M. PERON (Nicolas)
- Décret du 13 avril 2023 portant placement en disponibilité (magistrature)
- Décret du 13 avril 2023 portant placement en disponibilité (magistrature)
- Décret du 13 avril 2023 portant décharge de fonctions (magistrature)
- Décret du 13 avril 2023 portant détachement (magistrature) - M. VERNIER (Vincent)
- Arrêté du 13 avril 2023 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des armées
- Arrêté du 8 mars 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 7 avril 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 7 avril 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 3 avril 2023 portant nomination à la Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
- Arrêté du 3 avril 2023 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Lyon - M. BONAFOUS-MURAT (Cyrille)
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret du 13 avril 2023 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Décret du 13 avril 2023 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 14 avril 2023 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la santé et de la prévention
- Décret du 13 avril 2023 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales) - M. LE BAYON (Denis)
- Arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination des personnalités qualifiées et du président du Conseil national de l'urgence hospitalière
- Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 6 avril 2023 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées
- Arrêté du 11 avril 2023 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Conseil constitutionnel
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2022-AG-21 du 24 novembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Dominicanos pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Casilindo
- Décision n° 2022-AG-22 du 24 novembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Jobs et Musik Antilles pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jobs et Musik Antilles
- Décision n° 2022-AG-23 du 24 novembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nord Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Antilles
- Décision n° 2022-AG-24 du 24 novembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à SAS Radio Caraïbes International Guadeloupe pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCI Guadeloupe
- Décision n° 2022-AG-25 du 24 novembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Madras indienne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Madras FM (MFM)
- Décision n° 2023-TO-01 du 16 mars 2023 modifiant les décisions n° 2008-719 du 8 juillet 2008, n° 2018-449 et n° 2018-475 du 13 juin 2018 autorisant l'association Barousse FM - Association pour le développement des moyens de communication culturels et sportifs à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Atomic Radio
- Décision n° 2023-TO-02 du 16 mars 2023 modifiant la décision n° 2010-125 du 2 mars 2010 autorisant l'association Radio Temps, radio sociale de proximité située en milieu scolaire, à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Temps Rodez
- Décision n° 2023-245 du 29 mars 2023 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL 100 % pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 %
- Décision n° 2023-246 du 29 mars 2023 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL 100 % pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 %
- Décision n° 2023-247 du 29 mars 2023 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Montpellier
- Décision n° 2023-248 du 29 mars 2023 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS M Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio
- Décision n° 2023-256 du 29 mars 2023 autorisant l'association Ar Skinou à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Arvorig FM
- Décision n° 2023-257 du 29 mars 2023 autorisant l'association Canal B à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal B
- Décision n° 2023-258 du 29 mars 2023 autorisant l'association des Amis Raviphiles à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cob'FM
- Décision n° 2023-259 du 29 mars 2023 autorisant l'association Bretagne Médias à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence 10
- Décision n° 2023-260 du 29 mars 2023 autorisant l'association Radio quartiers de Brest à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Mutine
- Décision n° 2023-261 du 29 mars 2023 autorisant l'association Radio Chrono à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jade FM
- Décision n° 2023-262 du 29 mars 2023 autorisant l'association Escalado à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Tribu
- Décision n° 2023-263 du 29 mars 2023 autorisant l'association Radio Légende à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Légende FM
- Décision n° 2023-264 du 29 mars 2023 autorisant l'association Neptune FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Neptune FM
- Décision n° 2023-265 du 29 mars 2023 autorisant l'association Centre d'animation musicale philibertin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NTI
- Décision n° 2023-266 du 29 mars 2023 autorisant l'association Plum'FM Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plum'FM
- Décision n° 2023-295 du 29 mars 2023 modifiant la décision n° 2022-147 du 9 mars 2022 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Bayonne étendu
- Décision n° 2023-296 du 29 mars 2023 modifiant la décision n° 2022-148 du 9 mars 2022 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Pau étendu
- Décision n° 2023-297 du 29 mars 2023 modifiant la décision n° 2021-997 du 8 septembre 2021 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Besançon étendu
- Décision n° 2023-298 du 29 mars 2023 modifiant la décision n° 2021-1124 du 27 octobre 2021 autorisant la SARL Besançon Mux DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Besançon local
- Décision n° 2023-249 du 5 avril 2023 portant abrogation partielle de la décision n° 2013-70 du 15 janvier 2013 autorisant l'Association franco-arménienne de communication à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé AYP FM
- Décision n° 2023-250 du 5 avril 2023 portant rectificatif de la décision n° 2023-67 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
- Décision n° 2023-251 du 5 avril 2023 portant rectificatif de la décision n° 2023-73 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
- Décision n° 2023-252 du 5 avril 2023 rectifiant la décision n° 2023-207 du 15 mars 2023 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Bordeaux, Caen, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Paris et Rennes
- Décision n° 2023-253 du 5 avril 2023 modifiant la décision n° 2021-1235 du 10 novembre 2021 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Montpellier étendu
- Décision n° 2023-254 du 5 avril 2023 modifiant la décision n° 2019-398 du 29 juillet 2019 autorisant la société Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Nice
- Décision n° 2023-255 du 5 avril 2023 modifiant la décision n° 2022-78 du 16 février 2022 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Reims étendu
- Défenseur des droits
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Formations de travail
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Première ministre
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Tarn-et-Garonne)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Ariège)
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Annonces