JORF n° 0089 du 15 avril 2023

Arrêté du 14 avril 2023 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Institut national du service public achevant leur scolarité en octobre 2023

Arrêté du 14 avril 2023 modifiant l'arrêté du 7 avril 2023 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) au stade d'anguille jaune en domaine maritime en Atlantique

Décision du 13 avril 2023 relative au dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur support électronique

Arrêté du 27 mars 2023 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté du 5 avril 2023 fixant la liste des documents de comptabilité constitutifs des comptes des comptables publics de l'Etat

Arrêté du 11 avril 2023 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat

Arrêté du 13 avril 2023 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au titre de l'année 2023

Arrêté du 29 mars 2023 portant modification de l'arrêté du 31 janvier 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances des comptes nominatifs des personnes détenues

Arrêté du 14 avril 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Route d'Audierne, dans la région de Pluguffan (29), dans la région d'information de vol de Brest

Arrêté du 14 avril 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Saint Pierre, dans la région de Penmarch (29), dans la région d'information de vol de Brest

Arrêté du 30 mars 2023 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2020 fixant les règles de mise en œuvre de la comptabilité analytique au sein des organismes de formation qui dispensent des formations par apprentissage en application de l'article L. 6231-4 du code du travail

Arrêté du 13 avril 2023 portant application de l'article 5-I du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations

Arrêté du 31 mars 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans les secteurs des industries du bois et de l'importation des bois (n° 20296)

Décision du 6 avril 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 24 mars 2023 désignant une opération de restructuration au sein du laboratoire antidopage français (LADF) ouvrant droit à la prime de restructuration de service

Décision du 6 avril 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 17 mars 2023 relatif aux circonscriptions des comités de bassin et des agences de l'eau

Arrêté du 17 mars 2023 portant agrément de la société GEOLITHE en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 17 mars 2023 portant agrément de la société INGEROP - agences Méditerranée et Grand Est en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 17 mars 2023 portant agrément du pôle restauration des terrains de montagne du département risques naturels et des agences et services restauration des terrains de montagne de l'Office national des forêts en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 29 mars 2023 portant suspension de l'agrément de l'activité ouvrages hydrauliques de la société SAFEGE SAS, en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Décision du 11 avril 2023 portant délégation de signature (secrétariat général - direction de la communication)

Décision du 12 avril 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au grade de chef technicien de la météorologie

Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du même code

Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2012 relatif à la composition de la commission pédagogique nationale de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

Arrêté du 7 avril 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)

Arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires associés aux prestations mentionnées à l'article L. 162-23-1 et le tarif de responsabilité mentionné à l'article R. 162-25 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 12 avril 2023 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2021 fixant pour l'année 2021 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 28 mars 2023 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Décret du 13 avril 2023 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - Mme BOUYGARD (Françoise)

Décret du 13 avril 2023 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. LABOUREIX (Jean-Pierre)

Décret du 13 avril 2023 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. LUCIEN-BRUN (Stephan)

Décret du 13 avril 2023 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. PERROT (Jean-Yves)

Décret du 13 avril 2023 portant nomination (Cour des comptes)

Décret du 14 avril 2023 portant délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes)

Décret du 14 avril 2023 portant promotion (chambres régionales des comptes)

Décret du 13 avril 2023 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)

Arrêté du 17 février 2023 portant admission à la retraite par limite d'âge (attachés économiques principaux)

Arrêté du 4 avril 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 6 avril 2023 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux de 1re classe)

Arrêté du 6 avril 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 6 avril 2023 portant admission à la retraite

Arrêté du 6 avril 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs hors classe de l'industrie et des mines)

Décret du 14 avril 2023 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de l'Hérault - M. RAYMOND (Guillaume)

Décret du 14 avril 2023 portant nomination du sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue - M. BURBAUD (Christophe)

Décret du 14 avril 2023 portant nomination de la sous-préfète de Nogent-sur-Seine - Mme CONTRECIVILE (Aurélie)

Décret du 14 avril 2023 portant nomination du sous-préfet de Pithiviers - M. HURAULT (Christophe)

Décret du 14 avril 2023 portant nomination de la sous-préfète de Cosne-Cours-sur-Loire - Mme MALERBA (Magalie)

Décret du 14 avril 2023 portant nomination du sous-préfet de Châteaubriant-Ancenis - M. MAKHLOUF (Marc)

Décret du 14 avril 2023 portant nomination du sous-préfet d'Autun - M. CONSTANT (Jean-Baptiste)

Décret du 14 avril 2023 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, sous-préfet de Gap - M. ROCHAS (Benoît)

Décret du 14 avril 2023 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Haute-Saône - Mme CHARLES (Estelle)

Décret du 14 avril 2023 portant nomination du sous-préfet de Dunkerque (groupe II) - M. BIEUVILLE (François-Xavier)

Décret du 14 avril 2023 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Isère (groupe II), sous-préfet de Grenoble - M. SIMPLICIEN (Laurent)

Décret du 14 avril 2023 portant cessation de fonctions de la sous-préfète d'Issoudun et La Châtre - Mme LADOIRE (Sabrina)

Décret du 14 avril 2023 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de la Savoie - Mme PART (Juliette)

Décret du 14 avril 2023 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Vitry-le-François - M. FONS (Jean-Philippe)

Décret du 13 avril 2023 portant maintien en détachement (magistrature) - M. PERON (Nicolas)

Décret du 13 avril 2023 portant placement en disponibilité (magistrature)

Décret du 13 avril 2023 portant placement en disponibilité (magistrature)

Décret du 13 avril 2023 portant décharge de fonctions (magistrature)

Décret du 13 avril 2023 portant détachement (magistrature) - M. VERNIER (Vincent)

Arrêté du 13 avril 2023 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 8 mars 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 7 avril 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 7 avril 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 3 avril 2023 portant nomination à la Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques

Arrêté du 3 avril 2023 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Lyon - M. BONAFOUS-MURAT (Cyrille)

Arrêté du 12 avril 2023 portant nomination du président du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »

Décret du 13 avril 2023 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Décret du 13 avril 2023 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 14 avril 2023 portant nomination (administration centrale)

Décret du 13 avril 2023 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales) - M. LE BAYON (Denis)

Arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination des personnalités qualifiées et du président du Conseil national de l'urgence hospitalière

Arrêté du 6 avril 2023 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées

Arrêté du 11 avril 2023 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées