Abrogé par Arrêté du 28 mars 2023 - art. 25 (V)
Créé le 2 octobre 1987 · Abrogé le 16 avril 2023
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Délivrance du certificat d'aptitude pour enseigner aux jeunes sourds
Le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds est délivré par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou, dans les régions d'outre-mer et à Mayotte, par le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale aux candidats dont le jury a considéré qu'ils avaient satisfait aux épreuves prévues aux articles 11 à 16 du présent arrêté et qui ont suivi les enseignements et les stages prévus à l'article 8.