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Arrêté du 20 août 1987

Article 17

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Article 17

Le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds est délivré par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou, dans les régions d'outre-mer et à Mayotte, par le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale aux candidats dont le jury a considéré qu'ils avaient satisfait aux épreuves prévues aux articles 11 à 16 du présent arrêté et qui ont suivi les enseignements et les stages prévus à l'article 8.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 avril 2023

Créé le 2 octobre 1987 · Abrogé le 16 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance du certificat d'aptitude pour enseigner aux jeunes sourds

Résumé. Le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds est délivré par un directeur régional après validation des épreuves et suivi de la formation.

Le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds est délivré par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou, dans les régions d'outre-mer et à Mayotte, par le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale aux candidats dont le jury a considéré qu'ils avaient satisfait aux épreuves prévues aux articles 11 à 16 du présent arrêté et qui ont suivi les enseignements et les stages prévus à l'article 8.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 février 2013 au samedi 15 avril 2023

Modifié parArrêté du 14 février 2013art. 1 : Changement d'autorité pour le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

En résumé. Le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds est désormais délivré par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, remplaçant ainsi le préfet de région.

En vigueur du vendredi 2 octobre 1987 au samedi 23 février 2013

Source : Légifrance