Article précédent

Article suivant

Arrêté du 20 août 1987

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

L'examen en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds est organisé par le ministre chargé des affaires sociales.
Les candidats constituent un dossier adressé au ministre chargé des affaires sociales, dans le délai imparti lors de l'ouverture de la session d'examen. Il comporte :

  • une demande d'inscription sur papier libre ;
  • la copie recto verso d'un justificatif d'identité, en cours de validité, délivrée par une administration publique, comportant la photographie du titulaire ;
  • les copies de leurs titres ou diplômes ;
  • le nom et l'adresse du service ou établissement dans lequel sont effectués les enseignements pratiques, les stages cliniques et les stages de pédagogie pratique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé16 avril 2023

Créé le 2 octobre 1987 · Abrogé le 16 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen pour devenir professeur d'enfants sourds

Résumé. Pour devenir professeur d'enfants sourds, il faut passer un examen organisé par le ministre des affaires sociales et préparer un dossier avec ses diplômes et une demande d'inscription.

L'examen en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds est organisé par le ministre chargé des affaires sociales.
Les candidats constituent un dossier adressé au ministre chargé des affaires sociales, dans le délai imparti lors de l'ouverture de la session d'examen. Il comporte :

  • une demande d'inscription sur papier libre ;
  • la copie recto verso d'un justificatif d'identité, en cours de validité, délivrée par une administration publique, comportant la photographie du titulaire ;
  • les copies de leurs titres ou diplômes ;
  • le nom et l'adresse du service ou établissement dans lequel sont effectués les enseignements pratiques, les stages cliniques et les stages de pédagogie pratique.

Historique des versions

En vigueur du lundi 28 mars 2016 au samedi 15 avril 2023

Modifié parArrêté du 18 mars 2016art. 2 : Simplification des documents requis pour l'examen de professeur d'enfants sourds

En résumé. La procédure d'inscription à l'examen pour le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds a été simplifiée et clarifiée.

En vigueur du vendredi 2 octobre 1987 au dimanche 27 mars 2016

Source : Légifrance