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Arrêté du 20 août 1987

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Article 3

L'agrément peut être retiré par arrêté motivé du ministre chargé des affaires sociales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 avril 2023

Créé le 2 octobre 1987 · Abrogé le 16 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de l'agrément des centres de formation

Résumé. Le ministre peut retirer l'agrément d'un centre de formation pour enseigner aux jeunes sourds.

L'agrément peut être retiré par arrêté motivé du ministre chargé des affaires sociales.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 octobre 1987 au samedi 15 avril 2023

Source : Légifrance