Abrogé16 avril 2023
Abrogé par Arrêté du 28 mars 2023 - art. 25 (V)
Créé le 2 octobre 1987 · Abrogé le 16 avril 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait de l'agrément des centres de formation
Résumé. Le ministre peut retirer l'agrément d'un centre de formation pour enseigner aux jeunes sourds.
L'agrément peut être retiré par arrêté motivé du ministre chargé des affaires sociales.