Abrogé par Arrêté du 28 mars 2023 - art. 25 (V)
Créé le 2 octobre 1987 · Abrogé le 16 avril 2023
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Rôle du directeur de l'action sociale dans un arrêté
Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.