Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires, notamment l'article 8 ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, notamment ses articles 40 et 41 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 1984 modifié portant création d'un comité central d'hygiène et de sécurité au ministère de l'éducation nationale,
Arrête :
Article 1
Abrogé depuis le 2011-12-30 par [object Object]
La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité central d'hygiène et de sécurité du ministère de l'éducation nationale compétent pour l'enseignement scolaire est établie comme suit :
| ORGANISATIONS SYNDICALES |NOMBRE DE SIÈGES
TITULAIRES|SUPPLÉANTS|
|-------------------------------------------------------|---------------------------------|----------|
| Fédération syndicale unitaire (FSU). | 3 | 3 |
| Union nationale des syndicats autonomes (UNSA). | 1 | 1 |
|Confédération française démocratique du travail (CFDT).| 1 | 1 |
| Confédération générale du travail (CGT). | 1 | 1 |
| Force ouvrière (FO). | 1 | 1 |
| TOTAL | 7 | 7 |
Article 2
Abrogé depuis le 2011-12-30 par [object Object]
A compter de la date de publication du présent arrêté, les organisations syndicales énumérées ci-dessus disposent d'un délai de quinze jours pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.
Article 3
Abrogé depuis le 2011-12-30 par [object Object]
L'arrêté du 3 mai 2007 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité central d'hygiène et de sécurité du ministère de l'éducation nationale, chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel créé par l'arrêté du 22 novembre 1982 est abrogé.
Article 4
Abrogé depuis le 2011-12-30 par [object Object]
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
