Créé le 21 mai 2010 · Abrogé le 30 décembre 2011
La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité central d'hygiène et de sécurité du ministère de l'éducation nationale compétent pour l'enseignement scolaire est établie comme suit :
| ORGANISATIONS SYNDICALES | NOMBRE DE SIÈGES TITULAIRES | SUPPLÉANTS |
| Fédération syndicale unitaire (FSU). | 3 | 3 |
| Union nationale des syndicats autonomes (UNSA). | 1 | 1 |
| Confédération française démocratique du travail (CFDT). | 1 | 1 |
| Confédération générale du travail (CGT). | 1 | 1 |
| Force ouvrière (FO). | 1 | 1 |
| TOTAL | 7 | 7 |
Créé le 21 mai 2010 · Abrogé le 30 décembre 2011
A compter de la date de publication du présent arrêté, les organisations syndicales énumérées ci-dessus disposent d'un délai de quinze jours pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.
Créé le 21 mai 2010 · Abrogé le 30 décembre 2011
L'arrêté du 3 mai 2007 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité central d'hygiène et de sécurité du ministère de l'éducation nationale, chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel créé par l'arrêté du 22 novembre 1982 est abrogé.
Créé le 21 mai 2010 · Abrogé le 30 décembre 2011
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.