JORF n°0115 du 20 mai 2010

Avis n°2010-AV-0081 du 5 janvier 2010

L'Autorité de sûreté nucléaire, ayant examiné, en application de l'article 29 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, le projet de décret autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 46 constituée par les installations dénommées centrales A1 et A2 du centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Laurent située sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-Nouan (Loir-et-Cher), donne un avis favorable à ce projet de décret dans sa rédaction annexée au présent avis.
Fait à Paris, le 5 janvier 2010.

Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire,
A.-C. LacosteM. BourguignonM.-P. Comets
J.-R. GouzeM. Sanson