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Décret n°2010-515 du 18 mai 2010

relatif au programme pluriannuel régional de gestion du risque

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de gestion du risque dans les agences régionales de santé

Résumé. Ce décret précise comment les agences régionales de santé gèrent les risques et répartit les responsabilités entre les différents acteurs.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1434-2 (Projet régional de santé : objectifs et améliorations), L. 1434-14 et L. 1434-15 (Flexibilité des crédits pour la politique de santé) ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code rural ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 5 février 2010 ;

Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 11 février 2010 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 11 février 2010 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Modification des règles de gestion du risque dans les agences régionales de santé

Résumé. Le décret modifie les règles de gestion du risque dans les agences régionales de santé, en précisant les rôles et responsabilités des différents acteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publique

Section 2 : Programme pluriannuel régional de gestion du risque, Art.R. 1434-9, Art.R. 1434-10, R. 1434-11, R. 1434-12, R. 1434-13, R. 1434-14, R. 1434-15, R. 1434-16, R. 1434-17, R. 1434-18, R. 1434-19, R. 1434-20

En vigueur depuis le 21 mai 2010

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Exécution du décret sur la gestion des risques sanitaires

Résumé. Le décret charge les ministres du travail et de la santé de le mettre en œuvre.

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et la ministre de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mai 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur depuis le vendredi 21 mai 2010

Décret n°2010-515 du 18 mai 2010
Article 1
Article 2