La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7 et R. 5132-2 ;

Vu l'arrêté du 18 novembre 1969 portant classement sur les listes des substances vénéneuses ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 1975 portant classement sur les listes des substances vénéneuses ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 1988 portant classement sur les listes des substances vénéneuses ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine ;

Vu l'avis de la commission mentionnée à l'article R. 5121-53 du code de la santé publique ;

Vu l'avis de l'Académie nationale de pharmacie ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 9 avril 2010,

Arrête :

Fait à Paris, le 11 mai 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin