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Arrêté du 11 mai 2010

modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des substances vénéneuses

Résumé. L'arrêté du 11 mai 2010 met à jour la liste des substances dangereuses pour la santé, en modifiant une liste existante et en désignant deux responsables pour son application.

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1 (Définition des substances vénéneuses), L. 5132-6 (Classement des médicaments et produits dangereux), L. 5132-7 (Classification des substances vénéneuses) et R. 5132-2 (Exemptions pour certains médicaments dangereux) ;

Vu l'arrêté du 18 novembre 1969 portant classement sur les listes des substances vénéneuses ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 1975 portant classement sur les listes des substances vénéneuses ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 1988 portant classement sur les listes des substances vénéneuses ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine ;

Vu l'avis de la commission mentionnée à l'article R. 5121-53 du code de la santé publique (Classement des médicaments soumis à prescription) ;

Vu l'avis de l'Académie nationale de pharmacie ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 9 avril 2010,

Arrête :

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Modification d'une liste dans un arrêté

Résumé. L'arrêté du 11 mai 2010 modifie la liste II de l'arrêté du 22 février 1990.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 février 1990Art. Liste II → Version 2
- Arrêté du 22 février 1990
Art. Liste II

En vigueur depuis le 21 mai 2010

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Exécution d'un arrêté de santé

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur la santé.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mai 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin

En vigueur depuis le vendredi 21 mai 2010

Arrêté du 11 mai 2010
Article 1
Article 2