JORF n°0115 du 20 mai 2010

Arrêté du 14 avril 2010

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 14 avril 2010, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association Notre-Dame », dont le siège est à Neuilly-sur-Seine (92).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.