JORF n°0115 du 20 mai 2010

Décision du 17 mai 2010

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air,

Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2007 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;

Vu la décision du 25 août 2009 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de l'air),

Décide :

Article 1

L'article 1er de la décision du 25 août 2009 susvisée est modifié comme suit :

  1. Après le 1, il est ajouté un 1-1 ainsi rédigé :
    « 1-1. M. le commissaire général Jean-Marie d'Allard, chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines de l'armée de l'air, dans la limite de ses attributions en matière de droits financiers individuels, en ce qui concerne :
    a) Les avis à donner à la commission de recours des militaires (CRM) dans le cadre du précontentieux ;
    b) Les décisions prises dans le cadre de recours gracieux ou hiérarchiques ;
    c) Les décisions de commandement prises en réponse à des demandes individuelles, lorsqu'elles ne relèvent pas d'une autre autorité. »
  2. Au 9, les mots : « chef du bureau pilotage et performance » sont remplacés par les mots : « chef du bureau de la coordination de la formation ».

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 17 mai 2010.

H. Buaillon