JORF n°0115 du 20 mai 2010

Arrêté du 6 avril 2010

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 6 avril 2010, le nombre d'emplois du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales offerts au titre de l'année 2010 aux officiers et assimilés en activité de service, dans les conditions prévues par l'article L. 4139-2 du code de la défense, est fixé ainsi qu'il suit :
Sous-préfet : 3.