Article précédent

Article suivant

Arrêté du 28 avril 2010

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 décembre 2011

Créé le 21 mai 2010 · Abrogé le 30 décembre 2011

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 mai 2010 au jeudi 29 décembre 2011

Source : Légifrance