Abrogé30 décembre 2011
Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2011 - art. 3
Créé le 21 mai 2010
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 avril 2010
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 30 décembre 2011
Abrogé parArrêté du 13 décembre 2011art. 3
En vigueur du vendredi 21 mai 2010 au jeudi 29 décembre 2011