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Arrêté du 30 avril 2010

modifiant l'arrêté du 28 août 2006 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités

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Règles d'études pour le DUT en carrière sociale

Résumé. Un arrêté de 2010 fixe les règles pour étudier un DUT en carrière sociale, avec un programme national et une entrée en vigueur à la rentrée 2010-2011.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment son article 4 (Admission et formation dans les instituts universitaires de technologie) ;

Vu l'arrêté du 3 août 2005 modifié relatif au diplôme universitaire de technologie dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 28 août 2006 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités ;

Vu l'avis de la commission pédagogique nationale « carrières sociales » ;

Vu l'avis de la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 avril 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 mai 2010

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Organisation des études pour le DUT Carrière Sociale

Résumé. Un arrêté de 2010 définit comment se déroulent les études pour obtenir un DUT en carrière sociale, en suivant un programme national.

L'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie pour la spécialité « carrière sociale » est fixée conformément au programme pédagogique national (1) annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 mai 2010

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les études de carrière sociale

Résumé. Les nouvelles règles pour les études en carrière sociale entrent en vigueur à la rentrée universitaire 2010-2011.

Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2010-2011.

En vigueur depuis le 21 mai 2010

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Exécution d'un arrêté sur les études en carrière sociale

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les études pour un diplôme spécifique.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 avril 2010.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle,
P. Hetzel

(1) Les programmes pédagogiques nationaux (PPN) sont accessibles à l'adresse internet suivante : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid20276/programmes-pedagogiques-nationaux.html

En vigueur depuis le vendredi 21 mai 2010

Arrêté du 30 avril 2010
Article 1
Article 2
Article 3