La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 3 août 2005 modifié relatif au diplôme universitaire de technologie dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 28 août 2006 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités ;

Vu l'avis de la commission pédagogique nationale « carrières sociales » ;

Vu l'avis de la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 avril 2010,

Arrête :

Fait à Paris, le 30 avril 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

P. Hetzel

(1) Les programmes pédagogiques nationaux (PPN) sont accessibles à l'adresse internet suivante : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid20276/programmes-pedagogiques-nationaux.html