La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment son article 4 (Admission et formation dans les instituts universitaires de technologie)Art. 4Admission et formation dans les instituts universitaires de technologieLes IUT offrent des formations accessibles sous conditions, menant à un diplôme national en deux ans ou un an. ;
Vu l'arrêté du 3 août 2005 modifié relatif au diplôme universitaire de technologie dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 28 août 2006 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités ;
Vu l'avis de la commission pédagogique nationale « carrières sociales » ;
Vu l'avis de la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 avril 2010,
Arrête :