JORF n°0115 du 20 mai 2010

Arrêté du 11 mai 2010

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-2 et suivants et les articles R. 518-1 et suivants ;

Vu le décret du 8 mars 2007 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée, pour le service de l'audit central, à l'effet de signer les correspondances, actes, décisions, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes, et toutes autres pièces relevant de ce service, à :
Mme Anne Gautier, directrice ;
M. Vincent Rigaudière, adjoint à la directrice.

Article 2

Les délégations accordées ci-dessus cessent de produire effet à compter du jour où les délégataires cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.

Article 3

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 19 mai 2008 portant délégation de signature pour le service de l'audit central.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mai 2010.

A. de Romanet