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Arrêté du 28 avril 2010

Article 1

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Article 1

La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité central d'hygiène et de sécurité du ministère de l'éducation nationale compétent pour l'enseignement scolaire est établie comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

TITULAIRES

SUPPLÉANTS

Fédération syndicale unitaire (FSU).

3

3

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).

1

1

Confédération française démocratique du travail (CFDT).

1

1

Confédération générale du travail (CGT).

1

1

Force ouvrière (FO).

1

1

TOTAL

7

7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 décembre 2011

Créé le 21 mai 2010 · Abrogé le 30 décembre 2011

La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité central d'hygiène et de sécurité du ministère de l'éducation nationale compétent pour l'enseignement scolaire est établie comme suit :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Fédération syndicale unitaire (FSU). 3 3
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA). 1 1
Confédération française démocratique du travail (CFDT). 1 1
Confédération générale du travail (CGT). 1 1
Force ouvrière (FO). 1 1
TOTAL 7 7

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 mai 2010 au jeudi 29 décembre 2011

Source : Légifrance