JORF n°0115 du 20 mai 2010

Article 1

Article 1

La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité central d'hygiène et de sécurité du ministère de l'éducation nationale compétent pour l'enseignement scolaire est établie comme suit :

| ORGANISATIONS SYNDICALES |NOMBRE DE SIÈGES
TITULAIRES|SUPPLÉANTS| |-------------------------------------------------------|---------------------------------|----------| | Fédération syndicale unitaire (FSU). | 3 | 3 | | Union nationale des syndicats autonomes (UNSA). | 1 | 1 | |Confédération française démocratique du travail (CFDT).| 1 | 1 | | Confédération générale du travail (CGT). | 1 | 1 | | Force ouvrière (FO). | 1 | 1 | | TOTAL | 7 | 7 |


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Version 1

La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité central d'hygiène et de sécurité du ministère de l'éducation nationale compétent pour l'enseignement scolaire est établie comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

TITULAIRES

SUPPLÉANTS

Fédération syndicale unitaire (FSU).

3

3

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).

1

1

Confédération française démocratique du travail (CFDT).

1

1

Confédération générale du travail (CGT).

1

1

Force ouvrière (FO).

1

1

TOTAL

7

7