JORF n°0115 du 20 mai 2010

Décision du 17 mai 2010

Le directeur central du service du commissariat des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les compétences du service du commissariat des armées en matière de règlement des dommages causés ou subis par le ministère de la défense, de défense de ce ministère devant les tribunaux administratifs et de protection juridique de ses agents militaires et civils ;

Vu la décision du 13 janvier 2010 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées),

Décide :

Article 1

I. ― Le 10 du I de l'article 2 de la décision du 13 janvier 2010 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 10. M. le premier maître Cyrille Levesque, au sein de la cellule de conduite du changement marine ; ».
II. - Le 21 du II de l'article 2 de la décision du 13 janvier 2010 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 21. M. le lieutenant-colonel Pascal Skrodzki, au sein du bureau ressources budgétaires et patrimoniales de la sous-direction synthèse ; ».

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Article 2

Le I de l'article 3 de la décision du 13 janvier 2010 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :

  1. Après le 1, il est inséré un 1-1 ainsi rédigé :
    « 1-1. M. le commissaire lieutenant-colonel Charles Coll, directeur adjoint du service local du contentieux de Bordeaux, à compter du 3 mai 2010 ; ».
  2. Après le 5, il est inséré un 5-1 ainsi rédigé :
    « 5-1. M. le commissaire en chef Guy Bordon, directeur adjoint du service local du contentieux de Cherbourg ; ».
  3. Après le 7, il est inséré un 7-1 ainsi rédigé :
    « 7-1. M. le commissaire colonel Pierre-Jean Fortunato, directeur adjoint du service local du contentieux de Lyon ; ».
  4. Après le 9, il est inséré un 9-1 ainsi rédigé :
    « 9-1. M. le commissaire colonel Pascal Monti, directeur adjoint du service local du contentieux de Metz ; ».
  5. Après le 11, il est inséré un 11-1 ainsi rédigé :
    « 11-1. M. le commissaire colonel Henri Merand, directeur adjoint du service local du contentieux de Rennes ; ».
  6. Après le 13, il est inséré un 13-1 ainsi rédigé :
    « 13-1. M. le commissaire colonel Bertrand François, directeur adjoint du service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye ; ».
  7. Après le 15, il est inséré un 15-1 ainsi rédigé :
    « 15-1. M. le commissaire en chef Alain Brault, directeur adjoint du service local du contentieux de Toulon ; ».
  8. Après le 17, il est inséré un 17-1 ainsi rédigé :
    « 17-1. M. le commissaire lieutenant-colonel Denis Lambilliotte, directeur adjoint du service local du contentieux de Villacoublay ; ».

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Article 3

Le 36 et le 44 du II de l'article 3 de la décision du 13 janvier 2010 susvisée sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 36. M. le commissaire commandant Stéphane Garnier, directeur adjoint du commissariat des forces françaises en Afghanistan. »
« 44. M. le lieutenant David Descamps, chargé de mission auprès du directeur. »

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Article 4

Le II de l'article 4 de la décision du 13 janvier 2010 susvisée est modifié comme suit :

  1. Le 49 et le 58 sont remplacés par les dispositions suivantes :
    « 49. M. le commissaire commandant Stéphane Garnier, directeur adjoint du commissariat des forces françaises en Afghanistan. »
    « 58. M. le lieutenant David Descamps, chargé de mission auprès du directeur. »
  2. Le 54 est supprimé.

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Article 5

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 17 mai 2010.

P. Porcin