Article 1
Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur le projet de création du campus universitaire Condorcet.
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JORF n°0115 du 20 mai 2010
Décision n°2010/31 du 5 mai 2010
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants et son article R. 121-9 ;
Vu la lettre de saisine du président de la Fondation de coopération scientifique Campus Condorcet en date du 15 mars 201, reçue le 18 mars 2010, et le dossier joint relatif à un projet de création d'un campus universitaire sur les sites d'Aubervilliers (93) et de Paris (porte de la Chapelle) ;
Après en avoir délibéré,
Considérant que le projet est d'intérêt majeur pour le rayonnement international de l'école française des sciences humaines et revêt de ce fait un caractère d'intérêt national ;
Considérant toutefois que les enjeux socio-économiques et l'impact sur l'environnement du projet ne sont pas significatifs,
Décide :
Article 2
Il est recommandé à la Fondation de coopération scientifique Campus Condorcet, maître d'ouvrage, d'ouvrir une concertation selon les modalités suivantes :
― elle sera menée sous l'égide d'une personnalité indépendante que la commission désignera et qui, en veillant au bon déroulement de la concertation, à la qualité et à la sincérité des informations diffusées et en favorisant l'expression du public, en sera le garant ;
― elle fera une large place à l'information et à l'expression de la population ;
― elle portera également sur les modalités de concertation, durant le chantier ;
― elle fera l'objet d'un compte rendu à la commission nationale.
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Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 5 mai 2010.
Pour la commission :
Le président,
P. Deslandes