Article 1
Le projet d'interconnexion Sud des lignes à grande vitesse en Ile-de-France doit faire l'objet d'un débat public que la commission organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.
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La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants et son article R. 121-7 ;
Vu la lettre de saisine du président du Réseau ferré de France en date du 30 mars 2010, reçue le 31 mars 2010, et le dossier joint relatif au projet d'interconnexion Sud des lignes à grande vitesse en Ile-de-France ;
Après en avoir délibéré,
Considérant que le projet, inscrit dans la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, revêt un caractère d'intérêt national car il tend à développer et à améliorer les déplacements province-province et à développer l'intermodalité air-fer en facilitant l'accessibilité aux aéroports d'Orly et de Roissy ;
Considérant que les enjeux socio-économiques sont importants pour le développement du pôle d'Orly et l'amélioration du fonctionnement du réseau express régional ;
Considérant que les impacts du projet sur l'environnement sont significatifs, la zone envisagée comprenant plusieurs espaces à forts enjeux environnementaux et des secteurs fortement urbanisés,
Décide :
Le projet d'interconnexion Sud des lignes à grande vitesse en Ile-de-France doit faire l'objet d'un débat public que la commission organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 5 mai 2010.
Pour la commission :
Le président,
P. Deslandes