Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. D2223-122 > >
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1 modifié
JORF n°0115 du 20 mai 2010
Décret n°2010-516 du 18 mai 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et de la ministre de la santé et des sports,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-23 et L. 2223-45 ;
Vu l'avis du Conseil national des opérations funéraires en date du 22 octobre 2009,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. D2223-123 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. D2223-124 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. D2223-125 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. D2223-126 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. D2223-126 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. D2223-130 > >
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1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. D2223-131 > >
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1 modifié
Article 8
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. D2223-132 > >
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1 abrogé
Article 9
Les candidats reçus aux épreuves théoriques de la session d'examen en cours à la date de publication du présent décret en conservent le bénéfice et peuvent être admis à la formation pratique prévue à l'article D. 2223-123, hors contingent mentionné à l'article D. 2223-124.
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Article 10
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et la ministre de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 mai 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Brice Hortefeux