A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 décembre 2012Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'entrepreneur de spectacles vivants établi en FranceArrêté du 20 décembre 2012Sct. Section 1 : Demande de licence d'entrepreneur de spectacles vivantsArrêté du 20 décembre 2012Art. 1 → Version 1Arrêté du 20 décembre 2012Art. 2 → Version 1Arrêté du 20 décembre 2012Sct. Section 2 : Demande de renouvellement de licence d'entrepreneur de spectacles vivantsArrêté du 20 décembre 2012Art. 3 → Version 1Arrêté du 20 décembre 2012Art. 4 → Version 1Arrêté du 20 décembre 2012Sct. Section 3 : Déclaration des entrepreneurs occasionnels établis en FranceArrêté du 20 décembre 2012Art. 5 → Version 1Arrêté du 20 décembre 2012Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à l'entrepreneur de spectacles vivants non établi en FranceArrêté du 20 décembre 2012Sct. Section 1 : Conditions d'établissement en France d'un entrepreneur ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européenArrêté du 20 décembre 2012Art. 6 → Version 1Arrêté du 20 décembre 2012Art. 7 → Version 1Arrêté du 20 décembre 2012Sct. Section 2 : Prestation de services en France des entrepreneurs de spectacles vivants établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européenArrêté du 20 décembre 2012Art. 8 → Version 1Arrêté du 20 décembre 2012Sct. Section 3 : Demande de licence et déclaration des entrepreneurs non établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou de l'accord sur l'Espace économique européenArrêté du 20 décembre 2012Art. 9 → Version 1Arrêté du 20 décembre 2012Art. 10 → Version 1Arrêté du 20 décembre 2012Art. 11 → Version 1Arrêté du 20 décembre 2012Sct. Chapitre III : Dispositions générales relatives au fonctionnement de la commission consultative régionale mentionnée à l'article R. 7122-18 du code du travailArrêté du 20 décembre 2012Art. 12 → Version 1Arrêté du 20 décembre 2012Sct. Chapitre IV : Dispositions communes et finalesArrêté du 20 décembre 2012Art. 13 → Version 1Arrêté du 20 décembre 2012Art. 15 → Version 1ARRÊTÉ du 21 septembre 2015Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'agrément des organismesARRÊTÉ du 21 septembre 2015Art. 1 → Version 1ARRÊTÉ du 21 septembre 2015Art. 2 → Version 1ARRÊTÉ du 21 septembre 2015Art. 3 → Version 1ARRÊTÉ du 21 septembre 2015Art. 4 → Version 1ARRÊTÉ du 21 septembre 2015Art. 5 → Version 1ARRÊTÉ du 21 septembre 2015Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux formations à la sécurité des spectacles délivrées par les organismes agréésARRÊTÉ du 21 septembre 2015Art. 6 → Version 1ARRÊTÉ du 21 septembre 2015Art. 7 → Version 1ARRÊTÉ du 21 septembre 2015Art. 8 → Version 1ARRÊTÉ du 21 septembre 2015Art. 9 → Version 1ARRÊTÉ du 21 septembre 2015Art. 10 → Version 1ARRÊTÉ du 21 septembre 2015Art. 11 → Version 1ARRÊTÉ du 21 septembre 2015Art. 12 → Version 1ARRÊTÉ du 21 septembre 2015Art. 13 → Version 1ARRÊTÉ du 21 septembre 2015Sct. AnnexeARRÊTÉ du 21 septembre 2015Art. null
- Arrêté du 20 décembre 2012Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'entrepreneur de spectacles vivants établi en France, Sct. Section 1 : Demande de licence d'entrepreneur de spectacles vivants, Art. 1, Art. 2, Sct. Section 2 : Demande de renouvellement de licence d'entrepreneur de spectacles vivants, Art. 3, Art. 4, Sct. Section 3 : Déclaration des entrepreneurs occasionnels établis en France, Art. 5, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à l'entrepreneur de spectacles vivants non établi en France, Sct. Section 1 : Conditions d'établissement en France d'un entrepreneur ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, Art. 6, Art. 7, Sct. Section 2 : Prestation de services en France des entrepreneurs de spectacles vivants établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, Art. 8, Sct. Section 3 : Demande de licence et déclaration des entrepreneurs non établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou de l'accord sur l'Espace économique européen, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III : Dispositions générales relatives au fonctionnement de la commission consultative régionale mentionnée à l'article R. 7122-18 du code du travail, Art. 12, Sct. Chapitre IV : Dispositions communes et finales, Art. 13, Art. 15
- ARRÊTÉ du 21 septembre 2015Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'agrément des organismes, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux formations à la sécurité des spectacles délivrées par les organismes agréés, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexe, Art. null