Abrogé par Arrêté du 27 septembre 2019 - art. 9
Créé le 27 décembre 2012 · Abrogé le 30 septembre 2019
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Déclaration obligatoire pour les spectacles occasionnels
La déclaration préalable à la charge des entrepreneurs occasionnels de spectacles vivants prévue à l'article L. 7122-20 du code du travail (Application des règles pour les spectacles occasionnels) comprend les éléments suivants :
1° L'objet social de l'organisme et, le cas échéant, les références de son immatriculation à un registre professionnel et la copie des statuts ou du K bis ;
2° La nature des spectacles, le nombre, la durée et la date envisagés des représentations ;
3° L'enseigne, le nom ou la dénomination sociale, l'adresse de l'exploitant du ou des lieux de représentation envisagés, ainsi que, le cas échéant, leur numéro de licence de catégorie 1, et l'adresse du ou des lieux, si elle est différente de celle de l'exploitant ;
4° L'enseigne, le nom ou la dénomination sociale, l'adresse, la forme juridique du producteur et du diffuseur du spectacle ;
5° Le nombre de salariés engagés et les artistes déclarés travailleurs indépendants.