- Arrêté du 20 décembre 2012

Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'entrepreneur de spectacles vivants établi en France, Sct. Section 1 : Demande de licence d'entrepreneur de spectacles vivants, Art. 1, Art. 2, Sct. Section 2 : Demande de renouvellement de licence d'entrepreneur de spectacles vivants, Art. 3, Art. 4, Sct. Section 3 : Déclaration des entrepreneurs occasionnels établis en France, Art. 5, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à l'entrepreneur de spectacles vivants non établi en France, Sct. Section 1 : Conditions d'établissement en France d'un entrepreneur ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, Art. 6, Art. 7, Sct. Section 2 : Prestation de services en France des entrepreneurs de spectacles vivants établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, Art. 8, Sct. Section 3 : Demande de licence et déclaration des entrepreneurs non établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou de l'accord sur l'Espace économique européen, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III : Dispositions générales relatives au fonctionnement de la commission consultative régionale mentionnée à l'article R. 7122-18 du code du travail, Art. 12, Sct. Chapitre IV : Dispositions communes et finales, Art. 13, Art. 15

- ARRÊTÉ du 21 septembre 2015

Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'agrément des organismes, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux formations à la sécurité des spectacles délivrées par les organismes agréés, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexe, Art. null