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Arrêté du 20 décembre 2012

pris en application du code du travail (partie réglementaire) et relatif à la licence d'entrepreneur de spectacles vivants

Abrogé30 septembre 2019
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La ministre de la culture et de la communication,

Vu la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie) modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,

Arrête :

Fait le 20 décembre 2012.

Aurélie Filippetti

Abrogé depuis le lundi 30 septembre 2019

Abrogé parArrêté du 27 septembre 2019art. 9

En vigueur du jeudi 27 décembre 2012 au dimanche 29 septembre 2019

Arrêté du 20 décembre 2012
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'entrepreneur de spectacles vivants établi en France
Chapitre II : Dispositions relatives à l'entrepreneur de spectacles vivants non établi en France
Chapitre III : Dispositions générales relatives au fonctionnement de la commission consultative régionale mentionnée à l'article R. 7122-18 du code du travail
Chapitre IV : Dispositions communes et finales