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Arrêté du 20 décembre 2012
Abrogé par Arrêté du 27 septembre 2019 - art. 9
La ministre de la culture et de la communication,
Vu la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
Arrête :
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'entrepreneur de spectacles vivants établi en France
Abrogé30 septembre 2019Section 1 : Demande de licence d'entrepreneur de spectacles vivants
Abrogé30 septembre 2019Section 2 : Demande de renouvellement de licence d'entrepreneur de spectacles vivants
Abrogé30 septembre 2019Section 3 : Déclaration des entrepreneurs occasionnels établis en France
Abrogé30 septembre 2019Chapitre II : Dispositions relatives à l'entrepreneur de spectacles vivants non établi en France
Abrogé30 septembre 2019Chapitre IV : Dispositions communes et finales
Abrogé30 septembre 2019Fait le 20 décembre 2012.
Aurélie Filippetti
Abrogé depuis le lundi 30 septembre 2019
Abrogé parArrêté du 27 septembre 2019art. 9
En vigueur du jeudi 27 décembre 2012 au dimanche 29 septembre 2019