Abrogé par Arrêté du 27 septembre 2019 - art. 9
Créé le 27 décembre 2012 · Abrogé le 30 septembre 2019
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Renouvellement d'une licence pour lieux de spectacles
La demande de renouvellement d'une licence d'exploitant de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques comprend, outre les pièces mentionnées à l'article 3 (Documents requis pour le renouvellement d'une licence), les pièces mentionnées à l'article 2 (Conditions pour obtenir une licence d'exploitant de lieux de spectacles) et, pour les établissements du type chapiteaux, tentes et structures itinérantes au sens de l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie), le procès-verbal mentionné au premier tiret du 4° de l'article 2 (Conditions pour obtenir une licence d'exploitant de lieux de spectacles).