Abrogé par Arrêté du 27 septembre 2019 - art. 9
Créé le 27 décembre 2012 · Abrogé le 30 septembre 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté relatif à la création artistique
Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.