Arrêté du 20 décembre 2012

Article 15

Abrogé30 septembre 2019

Créé le 27 décembre 2012

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 30 septembre 2019

Abrogé parArrêté du 27 septembre 2019art. 9

En vigueur du jeudi 27 décembre 2012 au dimanche 29 septembre 2019