ARRÊTÉ du 21 septembre 2015

Article 11

Abrogé30 septembre 2019

Créé le 30 septembre 2015

I.-Les demandes d'agrément adressées antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent régies par les dispositions de l'arrêté du 30 juin 2004 relatif à l'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacle.
II.-Les organismes agréés au titre de l'arrêté du 30 juin 2004 susmentionné conservent leur agrément jusqu'à l'échéance de leur validité.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 30 septembre 2019

Abrogé parArrêté du 27 septembre 2019art. 9

En vigueur du mercredi 30 septembre 2015 au dimanche 29 septembre 2019