Arrêté du 20 décembre 2012
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'entrepreneur de spectacles vivants établi en France
Abrogé30 septembre 2019
Section 1 : Demande de licence d'entrepreneur de spectacles vivants
Abrogé30 septembre 2019Section 2 : Demande de renouvellement de licence d'entrepreneur de spectacles vivants
Abrogé30 septembre 2019Section 3 : Déclaration des entrepreneurs occasionnels établis en France
Abrogé30 septembre 2019Abrogé depuis le lundi 30 septembre 2019
En vigueur du jeudi 27 décembre 2012 au dimanche 29 septembre 2019
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'entrepreneur de spectacles vivants établi en France
Section 1 : Demande de licence d'entrepreneur de spectacles vivants
Section 2 : Demande de renouvellement de licence d'entrepreneur de spectacles vivants
Section 3 : Déclaration des entrepreneurs occasionnels établis en France