Abrogé30 septembre 2019
Abrogé par Arrêté du 27 septembre 2019 - art. 9
Créé le 30 septembre 2015
L'arrêté du 30 juin 2004relatif à l'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacle est abrogé.