ARRÊTÉ du 21 septembre 2015

Article 12

Abrogé30 septembre 2019

Créé le 30 septembre 2015

L'arrêté du 30 juin 2004relatif à l'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacle est abrogé.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 30 septembre 2019

Abrogé parArrêté du 27 septembre 2019art. 9

En vigueur du mercredi 30 septembre 2015 au dimanche 29 septembre 2019