Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Abrogé par Arrêté du 27 septembre 2019 - art. 9
Créé le 27 décembre 2012
Les documents et attestations énumérés dans le présent arrêté sont rédigés en langue française ou sont accompagnés d'une traduction en langue française.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2000Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
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10 abrogés
Abrogé par Arrêté du 27 septembre 2019 - art. 9
Créé le 27 décembre 2012
Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé depuis le lundi 30 septembre 2019
En vigueur du jeudi 27 décembre 2012 au dimanche 29 septembre 2019