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Arrêté du 20 décembre 2012

Chapitre IV : Dispositions communes et finales

Abrogé30 septembre 2019
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé30 septembre 2019

Créé le 27 décembre 2012 · Abrogé le 30 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Documents officiels et traduction en français

Résumé. Les documents officiels doivent être en français ou traduits en français.

Les documents et attestations énumérés dans le présent arrêté sont rédigés en langue française ou sont accompagnés d'une traduction en langue française.

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Suppression d'un arrêté sur les licences d'entrepreneurs de spectacles

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2000 qui réglementait les licences et déclarations pour les entrepreneurs de spectacles vivants.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2000Art. 1Arrêté du 29 juin 2000Art. 2Arrêté du 29 juin 2000Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 29 juin 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Abrogé30 septembre 2019

Créé le 27 décembre 2012 · Abrogé le 30 septembre 2019

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Publication d'un arrêté relatif à la création artistique

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, confiant à un directeur la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le lundi 30 septembre 2019

En vigueur du jeudi 27 décembre 2012 au dimanche 29 septembre 2019

Chapitre IV : Dispositions communes et finales
Article 13
Article 14
Article 15