Article 13
Abrogé depuis le 2019-09-30 par [object Object]
Les documents et attestations énumérés dans le présent arrêté sont rédigés en langue française ou sont accompagnés d'une traduction en langue française.
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JORF n°0300 du 26 décembre 2012
Chapitre IV : Dispositions communes et finales
Article 14
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2000 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 > >
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10 abrogés
Article 15
Abrogé depuis le 2019-09-30 par [object Object]
Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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