JORF n°0225 du 29 septembre 2015

ARRÊTÉ du 21 septembre 2015

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le code du travail, notamment son article R. 7122-3 ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R*. 123-19 ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,

Arrête :

Fait le 21 septembre 2015

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la création artistique,

M. Orier