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ARRÊTÉ du 21 septembre 2015
Abrogé par Arrêté du 27 septembre 2019 - art. 9
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du travail, notamment son article R. 7122-3 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R*. 123-19 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
Arrête :
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'agrément des organismes
Abrogé30 septembre 2019Annexe
Abrogé30 septembre 2019Fait le 21 septembre 2015
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la création artistique,
M. Orier
Abrogé depuis le lundi 30 septembre 2019
Abrogé parArrêté du 27 septembre 2019art. 9
En vigueur du mercredi 30 septembre 2015 au dimanche 29 septembre 2019