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ARRÊTÉ du 21 septembre 2015

Abrogé30 septembre 2019

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le code du travail, notamment son article R. 7122-3 ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R*. 123-19 ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,

Arrête :

Annexe

Abrogé30 septembre 2019

Fait le 21 septembre 2015

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la création artistique,

M. Orier

Abrogé depuis le lundi 30 septembre 2019

Abrogé parArrêté du 27 septembre 2019art. 9

En vigueur du mercredi 30 septembre 2015 au dimanche 29 septembre 2019

ARRÊTÉ du 21 septembre 2015
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'agrément des organismes
Chapitre II : Dispositions relatives aux formations à la sécurité des spectacles délivrées par les organismes agréés
Annexe