ARRÊTÉ du 21 septembre 2015

Article 13

Abrogé30 septembre 2019

Créé le 30 septembre 2015

Le sous-directeur de l'emploi de l'enseignement supérieur et de la recherche de la direction générale de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 30 septembre 2019

Abrogé parArrêté du 27 septembre 2019art. 9

En vigueur du mercredi 30 septembre 2015 au dimanche 29 septembre 2019